CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les relations commerciales entre Anne-Sophie Villard (ci-après « ASV ») et toutes personnes passant une commande sur www.annesophievillard.com, le site internet de ASV (ci-après : le « Client ») sont régies par les conditions suivantes.
LIVRAISON ET FRAIS D'EXPÉDITION
Le Client s’acquitte des frais de livraison de la valeur indiquée lors de la commande.
La livraison s'effectue en colis par les services de la Poste. Tout article disponible est en principe expédié dans un délai maximum de 5 jours ouvrés (les weekends et jours fériés sont exclus du délai).
Pour le cas où ASV serait dans l’incapacité de livrer la marchandise commandée dans un délai de 10 jours ouvrables, le Client peut annuler la commande par un courriel adressé à designer@annesophievillard.com mentionnant les références de la commande. Cette annulation sera prise en compte que pour autant qu’elle parvienne à ASV 24heures avant la remise de la marchandise commandée à la Poste. A défaut, la commande ne pourra plus être annulée.
Dans le cas d’un colis non-réclamé, ASV ne peut être tenue responsable et les frais de la réexpédition éventuelle du colis sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, ASV peut demander au Client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs par virement bancaire ou TWINT sur le compte de ASV. Sans nouvelle de la part du Client sous un délai d’un mois à compter de l’envoi de la demande de virement, ASV se réserve le droit d'annuler la commande.
CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
Lors d’une commande via www.annesophievillard.com, la procédure de commande comprend 3 étapes au total : dans un premier temps, le Client sélectionne la marchandise souhaitée. Dans un deuxième temps, le Client indique l’adresse de livraison et sélectionne le moyen de paiement souhaité. Dans un troisième temps, le Client envoie sa commande et reçoit un courrier électronique confirmant la réception de la commande sans délai.
ASV ne vend de produits exclusivement à des utilisateurs finaux majeurs. Le Client assure n’avoir transmis que des informations conformes à la réalité et répond en conséquence envers ASV de tout dommage lié à des indications inexactes (tel que l’impossibilité de livraison due à une erreur dans l’adresse indiquée par le Client).
La commande passée par le Client constitue une offre ferme pour la conclusion d’un contrat d’achat selon les modalités de commande prévues par ASV. Une fois validée par le Client, cette commande ne peut être retirée sans l’acceptation d’une demande formelle d’annulation de commande envoyée à designer@annesophievillard.com. ASV se réserve le droit d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute demande d’annulation de commande d’un Client. ASV communique sa décision d’acceptation ou de refus par un courriel envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans sa commande. En cas d’annulation de commande, les prétentions du Client se limitent exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée.
ASV se réserve libre d’accepter, de refuser, ou d’annuler une commande sans en indiquer les motifs. ASV communique sa décision d’acceptation, de refus ou d’annulation par un courriel envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans sa commande. Dans le cas d’un refus ou d’une annulation, les prétentions du Client à l’égard de ASV se limitent à la restitution de l’avance payée.
L’état des stocks des produits affiché sur www.annesophievillard.com figure à titre purement indicatif. En outre, les photos, descriptions et caractéristiques des produits figurant sur www.annesophievillard.com ne sont pas contractuelles. ASV prie le Client de garder à l'esprit que tous nos produits étant faits main, il est normal d’observer des différences d’un produit à l’autre telles que de légères variations de taille ou de longueur.
RETOURS ET REMBOURSEMENTS
A réception de la commande par le Client, ce dernier est tenu de procéder à l’inspection immédiate de la marchandise livrée pour identifier les défauts apparents (produit livré ne correspondant pas au produit commandé, défaut à l’emballage, éventuel produits manquants, etc.). Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée et avertir immédiatement ASV (designer@annesophievillard.com) de tout défaut.
Dans les rares cas de réception de produits endommagés, prière de renvoyer la marchandise non-conforme dans son contenant ou emballage d'origine non-ouvert. Le renvoi de la marchandise doit être précédé de l’acceptation d’une demande de retour soumise par le Client à designer@annesophievillard.com.
Pour les produits défectueux renvoyés, le client a le choix entre l’une des deux options suivantes:
- le remboursement en argent de la valeur du(des) produit(s) défectueux
- le remplacement du(des) produit(s) défectueux par échange standard ou par la fourniture d’un produit d’une valeur équivalente
PRIX ET MOYENS DE PAIEMENTS
Les prix en vigueur sont ceux indiqués au moment de la commande et ne sont valables qu’en Suisse. Ils sont exprimés en francs suisses et incluent toutes les taxes.
Une commande via www.annesophievillard.com implique un règlement d’avance du montant de la commande et des frais. Sont acceptés:
- Mastercard
- Visa
- Twint
- Virement
DROIT D'AUTEUR
L’ensemble du contenu de wwwannesophievillard.com, y compris les photos, images, textes, vidéos et sons, est notre propriété ou celle de nos partenaires. Leur utilisation n’est autorisée qu’avec notre accord exprès. La marque « Anne-Sophie Villard » ne peut être utilisée sans notre accord écrit préalable.
PROTECTION DES DONNÉES
Vos données personnelles déterminantes pour chaque commande sont collectées, traitées, utilisées et enregistrées par nos soins conformément aux dispositions légales correspondantes en matière de protection des données aux fins de l’exécution du contrat.
RESPONSABILITÉS
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser un produit ASV (ex : Annulation du mariage) ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Forêt Bleue. ASV ne répond que des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de ASV. En cas de responsabilité de ASV, cette dernière se limite au prix du produit concerné.